CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Coven
En vigueur au 22 mai 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes effectuées par Nibiru Global auprès de consommateurs souhaitant accéder à la communauté en ligne « Le Coven » sur la plateforme Skool.
Toute souscription à un abonnement Le Coven implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Membre. Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination : Nibiru Global
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Yael Horn
Adresse du siège : 1052 avenue de Milly, 74500 NEUVECELLE, France
SIRET : 990 478 125 00018
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail de contact : nibirucorp38@gmail.com
Hébergeur du site :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 691-1573
Hébergeur de la communauté :
Skool.com (Skool Group, Inc.), 1980 Festival Plaza Drive, Suite 300, Las Vegas, NV 89135, États-Unis.
ARTICLE 2 — OBJET ET DÉFINITIONS
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription, par un Membre, à un abonnement payant donnant accès à la communauté en ligne « Le Coven » hébergée sur la plateforme Skool.
Définitions :
- « Vendeur » : Nibiru Global, telle qu'identifiée à l'article 1.
- « Membre » : toute personne physique majeure ayant souscrit à un abonnement Le Coven.
- « Service » : l'accès à la communauté Le Coven sur Skool, incluant les contenus, ressources, échanges et fonctionnalités décrits à l'article 3.
- « Abonnement » : contrat à durée indéterminée donnant accès au Service en contrepartie du paiement d'un prix mensuel récurrent.
- « Plateforme » : l'environnement technique Skool sur lequel le Service est délivré.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU SERVICE
Le Coven est une communauté en ligne francophone dédiée à la spiritualité, à la sorcellerie et au développement personnel féminin. L'abonnement donne accès à :
- L'espace communautaire privé hébergé sur Skool ;
- Les contenus pédagogiques, ressources, modules et publications mis à disposition par le Vendeur ;
- Les échanges entre Membres et avec le Vendeur ;
- [À COMPLÉTER PRÉCISÉMENT SELON LES TIERS — ex. lives, calls, ressources téléchargeables, etc.]
Deux formules d'abonnement sont proposées :
Formule Standard — 24 USD / mois
- Rituels quotidiens guidés
- Oracle du jour personnalisé
- Cercle privé de pratique
- Fiches et pages de grimoire
- Accès illimité aux contenus de la formule
Formule Premium — 39 USD / mois
- L'intégralité du contenu de la formule Standard ;
- 12 modules de formation, à raison d'un nouveau module par mois pendant 12 mois, conçus comme un parcours progressif d'apprentissage de la pratique ;
- Accès au Cercle Intérieur (espace communautaire premium réservé aux abonnés de cette formule).
Il est expressément précisé que la formule Premium n'implique aucun engagement de durée de douze (12) mois : la durée de 12 mois mentionnée correspond uniquement au rythme de publication des modules de formation. L'abonnement reste résiliable à tout moment dans les conditions prévues à l'article 7. En cas de résiliation avant la fin des 12 mois, le Membre n'aura plus accès aux modules non encore débloqués à la date de la résiliation.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu du Service afin d'en améliorer la qualité, sans que cela puisse être considéré comme une modification substantielle du contrat, dès lors que le niveau global de la prestation est maintenu.
ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Le Coven étant accessible à une audience internationale, le paiement est effectué en USD via la plateforme Skool. Le débit sur le compte bancaire du Membre est réalisé en euros (ou dans la devise du compte du Membre) selon le taux de change appliqué par l'établissement bancaire ou de paiement du Membre au moment de la transaction. Des frais de conversion de devises et/ou des frais bancaires peuvent être appliqués par l'établissement du Membre, indépendamment du Vendeur.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix indiqués sont donc nets, sans TVA applicable.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Il est effectué par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la plateforme Skool, prestataire technique de paiement.
Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Membre. Les informations de paiement sont traitées directement par Skool et ses sous-traitants de paiement.
4.3 Reconduction tacite
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par le Membre dans les conditions prévues à l'article 7.
Chaque échéance mensuelle donne lieu à un prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription.
4.4 Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service jusqu'à régularisation. Si le défaut de paiement persiste plus de quinze (15) jours, l'abonnement sera automatiquement résilié.
ARTICLE 5 — SOUSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE
5.1 Processus de souscription
La souscription s'effectue en ligne via la page de paiement Skool. Le Membre :
1. Sélectionne la formule choisie ;
2. Renseigne ses informations personnelles et de paiement ;
3. Prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet ;
4. Confirme expressément renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 ;
5. Valide définitivement sa commande par le paiement.
5.2 Confirmation et accès
Dès validation du paiement, le Membre reçoit un e-mail de confirmation et un accès immédiat à la communauté Le Coven sur Skool, avec ses identifiants personnels.
5.3 Conditions d'accès
Le Membre doit être majeur (18 ans révolus) au moment de la souscription. L'accès est strictement personnel, nominatif et non transférable. Tout partage d'identifiants entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.
6.2 Renonciation expresse au droit de rétractation
Le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, le Membre est expressément informé que, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, il renonce à son droit de rétractation en validant son abonnement.
Lors de la souscription, le Membre doit expressément :
- Donner son accord préalable exprès pour que l'exécution du contrat commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
- Reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte sur la page de paiement, avec la mention :
« Je demande expressément à accéder immédiatement au contenu de Le Coven et je reconnais qu'en conséquence, je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. »
À défaut d'avoir coché cette case, le Membre conserve son droit de rétractation pendant 14 jours et peut l'exercer via le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l'adresse e-mail du Vendeur indiquée à l'article 1.
ARTICLE 7 — DURÉE ET RÉSILIATION
7.1 Durée
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période d'engagement initiale d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction.
7.2 Résiliation par le Membre
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif, directement depuis son espace personnel sur Skool, ou en envoyant une demande à l'adresse e-mail du Vendeur indiquée à l'article 1.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus par voie électronique, et notamment à compter du 19 juin 2026, le Membre dispose d'une fonctionnalité de résiliation accessible en ligne sans démarche supplémentaire.
7.3 Résiliation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Défaut de paiement après les 15 jours mentionnés à l'article 4.4 ;
- Manquement grave du Membre aux présentes CGV ou aux règles de la communauté ;
- Comportement portant atteinte aux autres Membres, au Vendeur ou à la réputation de Le Coven (notamment propos haineux, harcèlement, partage non autorisé de contenus, etc.) ;
- Partage d'identifiants ou tentative de contournement des règles d'accès.
Dans ces cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera dû.
ARTICLE 8 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
8.1 Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements de la plateforme Skool, prestataire technique tiers ;
- Des résultats personnels, spirituels, émotionnels ou financiers attendus par le Membre suite à sa participation à Le Coven ;
- Des contenus publiés par les autres Membres dans la communauté ;
- D'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
8.2 Avertissement sur la nature du Service
Le Membre est expressément informé que les contenus proposés dans Le Coven relèvent de la spiritualité, du développement personnel et de pratiques traditionnelles. Ils ne constituent en aucun cas un avis, diagnostic ou traitement médical, psychologique, psychiatrique ou financier. En cas de difficulté de santé physique ou mentale, le Membre est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
8.3 Obligations du Membre
Le Membre s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la souscription ;
- Respecter les autres Membres et les règles de la communauté ;
- Ne pas diffuser, reproduire, copier ou exploiter, à quelque titre que ce soit, les contenus mis à disposition par le Vendeur ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de prospection ou de promotion sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus mis à disposition au sein de Le Coven (textes, images, vidéos, audios, modules, ressources, méthodes, supports, dénomination « Le Coven », identité visuelle, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou utilisés avec autorisation, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Membre un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus, pendant la durée de son abonnement et pour son usage privé uniquement.
Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Responsable du traitement
Le Vendeur, Nibiru Global, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'exécution du Service.
10.2 Données collectées et finalités
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, données de paiement transmises directement aux prestataires, données de navigation et d'interaction avec la communauté) sont traitées aux fins de :
- Gestion de la souscription et de l'abonnement ;
- Fourniture et amélioration du Service ;
- Communications relatives au Service ;
- Respect des obligations légales et comptables ;
- Avec le consentement du Membre, envoi de communications marketing.
10.3 Sous-traitants
Le Vendeur a recours aux sous-traitants suivants, conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Skool Group, Inc. (États-Unis) — hébergement de la communauté, gestion des comptes Membres et traitement des paiements ;
- ManyChat, Inc. (États-Unis) — gestion des automatisations marketing et conversations via Messenger / Instagram ;
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement de la page de présentation du Service.
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework).
10.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, augmentée des durées légales de conservation applicables (notamment 10 ans pour les données comptables conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).
10.5 Droits du Membre
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse e-mail du Vendeur indiquée à l'article 1.
Le Membre dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
11.1 Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la réclamation.
11.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
Site internet : www.mediateurfevad.fr
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Le Membre peut saisir le médiateur dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.
11.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Membre peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'opposition du Membre, ces modifications s'appliqueront à compter de la date d'entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Membre pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.
12.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Membre à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Membre consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si le Membre n'a pas renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription, et seulement dans le délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat.)
À l'attention de Nibiru Global — Yael Horn
1052 avenue de Milly, 74500 NEUVECELLE, France
E-mail : nibirucorp38@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
- Commande passée le : ___________________
- Nom du consommateur : ___________________
- Adresse du consommateur : ___________________
- E-mail du consommateur : ___________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___________________
Date : ___________________
Document généré le 22 mai 2026. Version 1.0.